1°) L'utilisation de campingvillagefrance.fr, implique, l'acceptation sans réserve des présentes conditions
SARL INTERNATIONAL WEB TECHNICAL and CONSULTING (IWTC)
Siège Social: 31, Rue Lépante, 06 000 NICE
n° de Siren 504 093 501
Adresse Postale ou de contact:
Espace Antipolis, 300 Route des Crêtes, 06560 Sophia Antipolis
n° Tél : 04.93.00.60.80 Fax : 04.92.12.86.03 e-mail : info@campingvillagefrance.fr
2°) Propriété Intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La marque et le logo de campingvillagefrance.fr sont déposés par IWTC, dont le siège social se situe, aux Espaces Antipolis, 300 Routes des Crêtes.
L'extraction du contenu de la présente base de données est strictement interdite.
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, photos, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composant le site internet www.campingvillagefrance.fr sont de l'utilisation exclusive de la Sarl IWTC. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation expresse de la Sarl IWTC, est interdite et ferait l'objet de poursuites judiciaires.
3°) Responsabilités de l'éditeur
IWTC décline toute responsabilité pour le contenu des sites auxquels renvoie son site internet, si ces derniers portent atteinte aux droits des tiers, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Si tel était le cas, merci d'en informer la Sarl IWTC, afin qu'elle puisse supprimer ce lien. Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Les utilisateurs du site procéderont donc à toutes vérifications utiles auprès des gestionnaires de campings. Les services et dates d'ouverture mentionnés sont ceux qui seront pratiqués durant l'année en cours ou à défaut ceux de l'année précédente. Pour la saison à venir, contactez directement le camping sélectionné. IWTC se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser, de retirer ou de modifier tout contenu des modules d'information qui serait abusif ou mensonger, qui violerait les lois et règlements en vigueur ou les bonnes mœurs.
4°) La loi "informatiques et libertés" : Mention relative à la rectification et à la suppression des données nominatives
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, www.campingvillagefrance.fr, a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL - www.cnil.fr - Numéro de dossier : …………….). Vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations, vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Pour l'exercer, adressez vous à la Sarl, Espace Antipolis, 300 Route des Crêtes, 06560 Sophia Antipolis ou par mail info@campingvillagefrance.fr.
Les informations qui vous concernent peuvent-être utilisées par la Sarl IWTC. Nous pouvons être amenés à les transmettre à des tiers (partenaires commerciaux, UCI Conseil …. etc).
5°) Formulaire de demande de renseignements
Les informations sont envoyées directement au camping concerné, notre site www.campingvillagefrance.fr ne pourra être tenu responsable de la réponse ou de la non réponse du camping.
Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent :
- soit de l'inscription volontaire d'une adresse e-mail de votre part vous permettant de recevoir notre newsletter
- soit de la saisie complète de vos coordonnées par vos soins à l'occasion de votre inscription à l'espace client. Ces informations nous permettent de mieux vous connaître. Elles pourront être utilisées, en outre, pour vous informer de l'existence de nos produits et services, ainsi que des produits et services de nos partenaires (campings et sponsors).
6°) Contenu du site
La Sarl IWTC met à disposition des utilisateurs du site internet www.campingvillagefrance.fr, des informations et outils disponibles et vérifiés, mais elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou de l'indisponibilité de certaines informations. Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d'éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un mail à l'adresse info@campingvillagefrance.fr
7°) Statistiques
Afin de mieux connaître les centres d'intérêt des visiteurs du site et en vue de son amélioration, nous pouvons être amenés à mesurer le nombre de visites, de pages vues, ainsi que l'activité des visiteurs sur le site, et leur fréquence de retour. A cet effet, la technologie des cookies peut-être utilisée. Il vous est possible de refuser ces "cookies" ou de les supprimer, sans que cela ait une quelconque influence sur votre accès aux pages du site.
8°) Modifications des termes et conditions et des services
IWTC se réserve le droit de modifier ou d'interrompre ses services selon besoin, pour quelque raison que ce soit et sans préavis, y compris le droit d'y mettre fin avec ou sans préavis, sans encourir de responsabilité vis-à-vis de vous, d'aucun autre utilisateur ou d'aucune autre tierce partie. IWTC se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'Utilisation selon besoin et sans préavis ; pour être informés de ces éventuelles modifications, nous vous conseillons de relire ces Conditions d'Utilisation régulièrement.
9°) Loi applicable et attribution de compétence
En cas de litige découlant de l'utilisation du site internet, les seuls tribunaux compétents sont le Tribunal de Grande Instance de Grasse, dont dépendent la Sarl IWTC et le Tribunal Administratif dont dépend la Sarl IWTC.
Campingvillagefrance.fr - Tous droits réservés 2010
Développements techniques PlugOnWeb en direct avec IWTC à partir du 20/07/2008